- dispense d'exécution (de la peine)
- освобождение от отбывания наказания; неприменение наказания
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer … Encyclopédie Universelle
Castration chimique — La castration chimique (aussi appelée traitement inhibiteur de la libido) est une technique de diminution de l appétence sexuelle par l administration de substances hormonales. Cette méthode a parfois été utilisée par le passé pour lutter contre… … Wikipédia en Français
sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… … Encyclopédie Universelle
MILITAIRE — adj.des deux genres Qui concerne la guerre, qui est relatif ou propre à la guerre. L art militaire. La discipline militaire. Gloire militaire. Exploits militaires. Fonctions, emplois, grades militaires. Récompense, punition militaire. Il a de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Droits de l'enfant au Mali — Jeune fille dansant au son du balafon dans un village du Mali. Les droits de l enfant sont une priorité politique affichée au Mali, où la moitié de la population a moins de 18 ans[1]. Ainsi, la constitution adoptée en … Wikipédia en Français
militaire — (mi li tê r ) adj. 1° Qui concerne la guerre. Les institutions militaires. • L ordre et la discipline militaire s augmentaient avec les armées, BOSSUET Marie Thér.. • [à Rome] les actions militaires avaient mille récompenses qui ne… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré